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Article 1 : Admissibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour pouvoir devenir membre ou
utiliser notre site. En utilisant le Site, ou en vous inscrivant sur le
site vous déclarez avoir le droit,
le pouvoir et la capacité d'accepter les Conditions Générales et d'en
respecter l'ensemble des termes. |
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Article 2 : Modifications
A tout moment nous nous réservons le droits de modifier nos présentes CGU
(Conditions générales d'Utilisation) et ce sans devoir en informer nos membres. Chaque Membre a accès au CGU
directement depuis sa zone privée. |
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Article 3 : Tarification
Notre Service Internet et l'accès à ce service par le biais de notre
site est entièrement gratuit et deviendra à terme payant. Aucune
obligation d'abonnement pour les membres déjà inscrits ne sera
requise. Chaque membre sera libre de continuer à utiliser ou pas nos
services au moment ou nous deviendrons payant. Le prix de notre
abonnement seras extrêmement bon marché en comparaison des tarifs
pratiqués par nos divers concurrents. Le site deviendra payant à l'horizon 2010 sans que la date ne soit déjà fixée. D'ici là notre
Service est intégralement Gratuit sans limites d'utilisations. |
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Article 4 : Filtrages
Notre Site Internet Dispose d'un système de filtrage puissant du
contenu. Nous nous réservons le droit d'examiner, de vérifier, de
contrôler et de supprimer tout contenu, messages, photos ou profils
diffusés estimés en violation de la CGU.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre toute annonce
qui ne respecterait pas notre CGU et notamment pour les motifs suivants :
Pédophilie, Homophobie, Racisme, Antisémitisme, Fanatisme, sans que
cette liste ne soit exhaustive. Nous nous réservons le droit de
supprimer toute photo ou contenu illicite et ce sans préavis. |
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Article 5 : Données Personnelles
Les informations que vous fournissez et que vous affichez sur le
site doivent être exactes et conformes à la réalité. Vous êtes
exclusivement responsable du Contenu que vous publiez, présentez
ou affichez sur le site ou que vous transmettez à d'autres
membres par le biais du site. Vous ne devez pas
mentionner dans vos profils Personnels de numéros de téléphone,
d'adresses, de noms, d'URL ou d'adresses email.
Nous respectons les normes européennes et françaises les plus
contraignantes de protection de la vie privée et des données
personnelles. Nous avons fait l'objet d'une déclaration auprès
de l'autorité française de protection des données personnelles
(la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - La
CNIL).
Les droits et garanties de nos membres respectent notamment la
loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit
français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la
protection des données personnelles et de la vie privée au sein
de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans
l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.
33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.
121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français
la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur
la protection des données personnelles et de la vie privée dans
les communications électroniques.
Chaque Membre peut se désinscrire du site depuis sa zone privée
par un Bouton clair et facilement accessible. Chaque membre peut
rectifier ses données personnelles et les retirer définitivement
du site. |
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Article 6 : Vols et parasitage Commercial
Les utilisations illicites et/ou non
autorisées du Site, telles que la collecte des noms
d'utilisateurs et/ou des adresses email des membres par des
moyens électroniques ou par tout autre moyen dans le but
d'envoyer des emails non sollicités, ainsi qu'un Spamming non
autorisé du Site ou un lien non autorisé vers le Site ou autre, feront
l'objet de poursuites, et d'une action judiciaire le cas
échéant.
La société Firedeal a déposée de nombreux
Brevets et concepts, ainsi que de très nombreuses copies d'écran
certifiées par Huissiers de notre site de sa Mise en page ainsi
que ceux de la concurrence Notoire. Firedeal poursuivra en
justice toute personne ou société qui copiera notre site, notre
présentation, notre concept déposé. Nous ne laisserons faire
aucun plagias de nos idées, menant à toute forme de parasitage
commercial qui est une pratique déloyale et condamnable.
De manière générale Firedeal attaquera en
justice toute personne ou entreprise se rendant coupable de
Contrefaçon de Marque, de Concurrence déloyale, de Parasitage
commercial, de Dénigrement ou publicité mensongère, de
Diffamation.
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Article 7 : Contacts
Vous pouvez nous contacter par mail par
courrier ou par téléphone. La société Firedeal est seule
Propriétaire du service de rencontres. Firedeal SARL - 213
Promenade des Anglais - Le Victoria - 06200 NICE - Tél : 06 09
65 39 80 - mail : nicolas@firedeal.com
Si vous avez le moindre commentaire je suis à
votre disposition par téléphone ou par mail.
Tél : 06 09
65 39 80 - mail :
nicolas@firedeal.com
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